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Adoption de l’exonération de cotisation foncière pour les petits lieux de spectacle

Le Sénat a adop­té le 14 novem­bre dernier l’amendement n°II-875, qui pré­cise l’application d’un dis­posi­tif d’exonération fac­ul­ta­tive de coti­sa­tion fon­cière aux lieux de dif­fu­sion dont la jauge est inférieure à 1500 places. La mesure pro­posée per­me­t­tra aux col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales souhai­tant soutenir et favoris­er la diver­sité de l’offre d’exonérer par­tielle­ment ou totale­ment (dans la lim­ite de 100 %) les lieux de dif­fu­sion de petite taille (lieux de dif­fu­sion ayant une jauge moyenne de 1 500 places).

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