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La circulation internationale des artistes au temps du Corona

Publiée le 02/10/2020 dans Zone Franche, Echos du Monde

Depuis le printemps, il est devenu très difficile pour les artistes français et étrangers de voyager et d'honorer leurs contrats en France et à l'étranger. Faisons un point sur les assouplissements et les nouvelles démarches.

La pandémie de la Covid-19 a forcé les états du monde entier à fermer leurs frontières ou à en restreindre fortement l'accès. Cette action inédite entraîne de nombreux impacts sur les échanges culturels empêchant les artistes et opérateurs culturels étrangers à circuler et honorer leurs contrats à l'international.

Autorisations, dérogations et procédures de laisser-passer : le point au 02 octobre 2020

Les déplacements internationaux des artistes et professionnels du champ de la création artistique sont actuellement fortement réduits en raison de la pandémie de la COVID19. Cependant, certaines personnes restent autorisées à se rendre en France, parfois sous conditions en fonction des cas (c. dérogations).

1/ PERSONNES POUVANT VENIR EN FRANCE

Circulation en UE et dans le monde
Depuis le 1er juillet, une levée progressive et temporaire des déplacements non essentiels a été adoptée.
La liste des résidents en provenance de certains pays autorisés à se rendre dans l’UE se trouve sur ce lien et est mise à jour toutes les 2 semaines.

Des informations utiles propres à chaque pays européen figurent sur la plateforme « Re-open EU » de la Commission européenne.

Au 2 octobre, peuvent se rendre en France uniquement les personnes en provenance des pays suivants (liste susceptible de s’étendre ou de se réduire en fonction des évolutions de la pandémie) :

◦ Etats membres de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) ;

◦ Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Royaume-Uni, Vatican ;

◦ Australie, Canada, Chine (sous réserve de réciprocité), Corée du sud, Géorgie, Japon, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Thaïlande, Tunisie, Uruguay. Dans ce cas, aucune quarantaine n’est requise.

2/ DÉROGATIONS

A titre dérogatoire, peuvent être autorisées à se rendre en France les ressortissants français ou les ressortissants étrangers qui résident en France en provenance des pays suivants (liste susceptible de s’étendre ou de se réduire en fonction des évolutions de la pandémie) :

◦ Bahreïn, Emirats arabes unis, Etats-Unis, Panama, en possession
1) d’une déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes d’infection par la COVID19 (CF. attestation ci-dessous + complément d'information sur la page du ministère de l'intérieur) et
2) d’un résultat négatif d’un examen biologique de dépistage virologique de moins de 72 heures avant le vol ;

◦ Afrique du sud, Algérie, Argentine, Arménie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Chili, Colombie, Costa-Rica, Guinée équatoriale, Inde, Israël /Territoires palestiniens, Kirghizstan, Kosovo, Koweït, Liban, Madagascar, Maldives, Mexique, Moldavie, Monténégro, Oman, Pérou, Qatar, République dominicaine, Serbie, Turquie, en possession
1) d’une déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes d’infection par la COVID19 (CF. attestation ci-dessous + complément d'information sur la page du ministère de l'intérieur) et
2) d’un résultat négatif d’un examen biologique de dépistage virologique de moins de 72 heures avant le vol (à défaut, la réalisation du test sera obligatoirement effectuée à l’arrivée au poste de contrôle sanitaire).
Dans ce cas, aucune quatorzaine n’est requise mais le Préfet peut prononcer des mises en quarantaine ou des mesures d’isolement en fonction de la situation des personnes et de leur provenance. Il est donc conseillé d’observer une quarantaine volontaire de 7 jours avant tout démarrage d’activité.

• A titre dérogatoire, les détenteurs d’un titre de long séjour « Passeport talent » peuvent également se rendre en France, munis d’une Attestation de déplacement vers la France métropolitaine depuis un pays identifié comme zone de circulation de l’infection du SARS-CoV-2 (cf. pièce-jointe) et en possession
1) d’une déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes d’infection par la COVID19 (CF. attestation ci-dessous + complément d'information sur la page du ministère de l'intérieur) et
2) d’un résultat négatif d’un examen biologique de dépistage virologique de moins de 72 heures avant le vol (à défaut, la réalisation du test pourra être obligatoirement effectuée à l’arrivée au poste de contrôle sanitaire, en fonction du pays de provenance).
Dans ce cas également, aucune quatorzaine n’est requise mais le Préfet peut prononcer des mises en quarantaine ou des mesures d’isolement en fonction de la situation des personnes et de leur provenance. Il est donc conseillé d’observer une quarantaine volontaire de 7 jours avant tout démarrage d’activité.

3/ procédure exceptionnelle de "laisser-passer"

En dehors de ces cas mentionnés en 1 et 2, une procédure exceptionnelle de « Laissez-passer » émis par le Centre interministériel de crise (CIC) est possible pour les artistes et professionnels de la création artistique pour lesquels le ministère de la Culture souhaite s’engager à soutenir l’activité en France.

Cette démarche exceptionnelle est portée par la DGCA auprès du Centre interministériel de crise, pour les cas impérieux nécessitant la présence absolue sur le territoire national des personnes impliquées dans une activité artistique ou culturelle ne pouvant pas être décalée ou reportée et dont le ministère souhaite soutenir la réalisation, notamment en raison de la perte économique éventuellement engendrée.

PROCÉDURE
Cette procédure nécessite de s’adresser aux postes consulaires concernés qui saisissent eux-mêmes le CIC.

Dans le cas où les postes consulaires n'avertiraient pas le CIC, il appartient à l'artiste ou son représentant de saisir le Bureau des Affaires Européennes et Internationales de la DGCA (formulaire à remplir ci-après).

Pour cela, il convient de faire parvenir, le plus en amont possible à frederic.moreau@culture.gouv.fr et fabienne.brutt@culture.gouv.fr, le formulaire de demande d’autorisation exceptionnelle d’entrée sur le territoire de la France dûment complété (un formulaire par personne) et accompagné des pièces justificatives demandées.

La réponse du CIC sera adressée à la DGCA qui la retransmettra au service demandeur. Il est important d’argumenter la demande en précisant son contexte (objet du déplacement) et d’indiquer les demandes groupées pour les équipes artistiques (autres personnes voyageant avec le demandeur). L’impact économique et social inhérent au report ou à l’absence de réalisation de l’activité doit également être mentionné.

Plus d’information sur le site du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères.