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Le Centre national de la musique lance un fonds de secours de 11,5 M€.

La crise san­i­taire que tra­verse le pays crée, pour le secteur de la musique et des var­iétés, une sit­u­a­tion cri­tique sans précé­dent, en par­ti­c­uli­er pour les petites et moyennes entre­pris­es, qui con­nais­sent des dif­fi­cultés de tré­sorerie de nature à com­pro­met­tre la con­ti­nu­ité de leur activ­ité.
En con­séquence, le Cen­tre nation­al de la musique a réu­ni son con­seil d’administration ce mer­cre­di 18 mars, par voie élec­tron­ique. En com­plé­ment des mesures annon­cées par le Gou­verne­ment et notam­ment par le min­istre de la Cul­ture, plusieurs déci­sions ont été pris­es afin de venir en aide à la fil­ière musi­cale.

La taxe sur les spec­ta­cles de var­iétés est sus­pendue et le verse­ment des aides sim­pli­fié. Surtout, le CNM a décidé de met­tre en place un dis­posi­tif de sou­tien financier immé­di­at à hau­teur de 11,5M€.
Pour Jean-Philippe Thiel­lay, le prési­dent du Cen­tre nation­al de la musique, “Cette crise est une cat­a­stro­phe sans précé­dent pour le monde de la musique et des var­iétés, dont les impli­ca­tions sont immé­di­ates. Avant même la mise en œuvre du plan de relance, le Cen­tre nation­al de la musique, nou­velle­ment créé, se doit d’apporter une réponse aux sit­u­a­tions les plus urgentes. Par ces mesures, et notam­ment par le fonds de sec­ours, nous avons voulu mobilis­er nos ressources et, avec l’aide de laSACEM, l’ADAMI et la SPEDIDAM, ini­tié un mou­ve­ment de sol­i­dar­ité, au sou­tien des acteurs de la fil­ière. Il fau­dra, très vite, pass­er à une deux­ième phase, beau­coup plus mas­sive. Nous y tra­vaillerons avec le min­istère de la Cul­ture et les organ­i­sa­tions pro­fes­sion­nelles”.

Suspension temporaire de la taxe sur les spectacles de variétés et simplification de l’accès au droit de tirage

A compter du 19 mars 2020, le CNM appli­quera les mesures suiv­antes :
• Sus­pen­sion de toute opéra­tion d’encaissement et de recou­vre­ment de la taxe sur les spec­ta­cles de var­iétés. Les redev­ables ayant trans­mis à l’établissement un chèque ou une autori­sa­tion de vire­ment avant l’entrée en vigueur du présent arti­cle, ne seront pas encais­sés et aucune majo­ra­tion ne leur sera appliquée.
• Sus­pen­sion du con­trôle préal­able des pré-req­uis au verse­ment du droit de tirage aux entre­pris­es dis­posant d’un compte entre­pre­neur.

Création d’un nouveau fonds de secours aux TPE/PME du spectacle de musique et de variétés

Le con­seil d’administration a décidé de la créa­tion d’un nou­veau fonds de sec­ours. Doté de 11,5 M€, il est abondé par le Cen­tre nation­al de la musique à hau­teur de 10M€, par la SACEM, l’ADAMI et la SPEDIDAM à hau­teur de 500K€ cha­cun. Ce fonds de sec­ours est des­tiné aux TPE et PME dis­posant d’une licence d’entrepreneur de spec­ta­cle, qui exer­cent leur activ­ité dans le domaine de la musique et des var­iétés et qui font face, en rai­son de la prop­a­ga­tion du virus Covid-19, à des dif­fi­cultés de tré­sorerie sus­cep­ti­bles de com­pro­met­tre la con­ti­nu­ité de leur activ­ité.

Chaque aide de tré­sorerie, pla­fon­née à 11 500 €, com­prend une inci­ta­tion pour le deman­deur à vers­er aux artistes une com­pen­sa­tion pour les spec­ta­cles annulés et une mesure de sol­i­dar­ité avec les auteurs et les com­pos­i­teurs en difficulté.L’aide sera ver­sée au plus tard dans les trois semaines suiv­ant le dépôt de la demande télécharge­able à par­tir du lun­di 23 mars 2020 sur le site du CNM et adressée à secours@cnv.fr.
Le Cen­tre nation­al appelle tous les parte­naires qui, à l’image de la SACEM, l’ADAMI et la SPEDIDAM, souhait­eraient con­tribuer à ce fonds de sec­ours, à man­i­fester leur intérêt pour cette ini­tia­tive. Dans ce cas, le con­seil d’administration de l’établissement, étudi­er la pos­si­bil­ité de faire évoluer le con­tenu et les modal­ités de fonc­tion­nement du fonds.

Suspension des commissions

Dans le con­texte actuel, et afin de con­cen­tr­er ses moyens sur le fonds de sec­ours, le Cen­tre nation­al de la musique sus­pend le fonc­tion­nement de ses com­mis­sions.
Toute­fois :
Con­for­mé­ment au règle­ment intérieur, les déci­sions d’attribution des aides seront appliquées et le paiement opéré comme prévu, y com­pris dans le cas où la man­i­fes­ta­tion est annulée. Un bilan de l’opération sera réal­isée ultérieure­ment et le prési­dent de l’établissement ne deman­dera rem­bourse­ment de l’aide que lorsque la sit­u­a­tion de l’entreprise le per­me­t­tra et après avis de la com­mis­sion.
• Les dossiers soutenus et en attente du règle­ment du sol­de de leur sub­ven­tion seront traités en pri­or­ité.
Les dossiers déjà envoyés aux com­mis­sions Fes­ti­vals (2), Activ­ité des salles de spec­ta­cle (7)et Pro­duc­tion (4/5) seront instru­its et exam­inés en com­mis­sion dès le rétab­lisse­ment du fonc­tion­nement nor­mal du CNM.
• Les échéanciers des avances rem­boursables seront sus­pendus sur sim­ple demande.

CONTACTS — RENSEIGNEMENTS
Ser­vice com­mu­ni­ca­tion
Corinne BRET — Nathalie LEDUCE : communication@cnv.fr
T : 01 73 02 31 19 – 06 11 48 06 81