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La circulation internationale des artistes au temps du Corona

AUTORISATIONS, DÉROGATIONS ET PROCÉDURES DE LAISSER-PASSER : LE POINT AU 31 MARS 2022

Les déplace­ments inter­na­tionaux des artistes et pro­fes­sion­nels du champ de la créa­tion artis­tique sont actuelle­ment forte­ment réduits en rai­son de la pandémie de la COVID19. Cepen­dant, cer­taines per­son­nes restent autorisées à se ren­dre en France, par­fois sous con­di­tions en fonc­tion des cas (cf. déro­ga­tions).

1/ PERSONNES POUVANT VENIR EN FRANCE

Au 9 juin 2021, la France a établi une nou­velle clas­si­fi­ca­tion des pays du monde selon des indi­ca­teurs san­i­taires suiv­ants :
Pays « verts » : pas de cir­cu­la­tion active du virus, pas de vari­ants préoc­cu­pants recen­sés > Pas de motif impérieux
Pays « oranges » : cir­cu­la­tion active du virus dans des pro­por­tions maîtrisées, sans dif­fu­sion de vari­ants préoc­cu­pants. Tous les pays, hors pays défi­nis tels que « verts » et « rouges » > Si sché­ma vac­ci­nal com­plet (Cf. page 4 du dossier de réou­ver­ture des fron­tières à télécharg­er ci-dessous), pas de motif impérieux. Sauf le Roy­aume-Uni, pour qui une oblig­a­tion de test de moins de 24h pour les per­son­nes non vac­cinées a été ajoutée.
Pays « rouges » : cir­cu­la­tion active du virus, présence de vari­ants préoc­cu­pants > Vac­cinés ou non, motifs impérieux restreints.
Pays « écar­lates » : cir­cu­la­tion par­ti­c­ulière­ment active du virus et/ou décou­verte d’un vari­ant sus­cep­ti­ble de présen­ter un risque de trans­mis­si­bil­ité accrue ou d’échappe­ment immu­ni­taire.

Mise à jour régulière de la sit­u­a­tion car­tographique sur le s**ite du min­istère de l’In­térieur.**

SITUATION AU 31 MARS 2022

# “Pays verts” (liste sus­cep­ti­ble de s’étendre ou de se réduire en fonc­tion des évo­lu­tions de la pandémie) :

◦ Etats mem­bres de l’Union européenne (Alle­magne, Autriche, Bel­gique, Bul­gar­ie, Chypre, Croat­ie, Dane­mark, Espagne, Estonie, Fin­lande, Grèce, Hon­grie, Irlande, Ital­ie, Let­tonie, Litu­anie, Lux­em­bourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Por­tu­gal, République Tchèque, Roumanie, Slo­vaquie, Slovénie, Suède)

◦ Andorre, Islande, Liecht­en­stein, Mona­co, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vat­i­can

◦ Afrique du Sud, Alban­ie, Ango­la, Antigua-et-Bar­bu­da, Ara­bie Saou­dite, Argen­tine, Aru­ba, Les Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Bar­bade, Belize, Bénin, Bhoutan, Bir­manie, Bolivie, Bonaire, Bosnie-Herzé­govine, Botswana, Brésil, Burk­i­na Faso, Burun­di, Cam­bodge, Camer­oun, Cana­da, Cap Vert, Chili, Colom­bie, Les Comores, Con­go, Corée du Sud, Cos­ta Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Curaçao, Dji­bouti, Egypte, Émi­rats Arabes Unis, Équa­teur, Eswa­ti­ni, États-Unis, Ethiopie, Fid­ji, Gabon, Ghana, Guinée, Guinée Équa­to­ri­ale, Guinée Bis­sau, Grenade, Groën­land, Guatemala, Hon­duras, Hong-Kong, Îles Féroé, Île Mau­rice, Îles Salomon, Îles Turques-et-Caïques, Îles Vierges bri­tan­niques, Îles Vierges des Etats-Unis, Inde, Indonésie, Irak, Jamaïque, Japon, Jor­danie, Kaza­khstan, Kenya, Kiri­bati, Koso­vo, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Libéria, Macé­doine du Nord, Mada­gas­car, Malaisie, Malawi, Mal­dives, Maroc, Mau­ri­tanie, Mex­ique, Mol­davie, Mon­golie, Mon­téné­gro, Montser­rat, Mozam­bique, Nami­bie, Népal, Nicaragua, Niger, Nige­ria, Nou­velle-Zélande, Oman, Ougan­da, Pak­istan, Pana­ma, Papouasie-Nou­velle-Guinée, Paraguay, Pérou, Les Philip­pines, Por­to-Rico, Qatar, République Démoc­ra­tique du Con­go, République Domini­caine, Rwan­da, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vin­cent-et-les-Grenadines, Sal­vador, Samoa, Sao-Tomé et Principe, Séné­gal, Ser­bie, Sey­chelles, Soudan, Soudan du Sud, Sri-Lan­ka, Taïwan, Tan­zanie, Tchad, Tim­or ori­en­tal, Togo, Trinidad et Toba­go, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Van­u­atu, Venezuela, Viet­nam, Zam­bie et Zim­bab­we.

# “Pays rouges” (liste sus­cep­ti­ble de s’étendre ou de se réduire en fonc­tion des évo­lu­tions de la pandémie) :

◦ Depuis le 10 févri­er, aucun pays n’est classé en zone “rouge”.

# “Pays écar­lates” (liste sus­cep­ti­ble de s’étendre ou de se réduire en fonc­tion des évo­lu­tions de la pandémie) :

◦ Depuis le 10 févri­er, aucun pays n’est classé en zone “rouge écar­late”.

# “Pays orange” (liste sus­cep­ti­ble de s’étendre ou de se réduire en fonc­tion des évo­lu­tions de la pandémie) :

◦ Tous les autres pays.

> Mesures ren­for­cées pour toutes les per­son­nes en prove­nances des “Pays rouges” :
◦ Restric­tion des motifs impérieux : les déten­teurs d’un VLS “Passe­port Tal­ent” ne fig­urent pas dans la liste
◦ Avant embar­que­ment, ren­force­ment du dis­posi­tif de test avec présen­ta­tion d’un test PCR négatif ou antigénique de moins de 48h.
◦ À l’arrivée en France, réal­i­sa­tion d’un test antigénique sys­té­ma­tique.
◦ Sauf si la preuve d’un sché­ma vac­ci­nal com­plet est apportée (auquel cas à l’ar­rivée un auto-isole­ment de 7 jours est req­uis) > Mise en quar­an­taine stricte pen­dant 10 jours à l’arrivée sur arrêté pré­fec­toral, avec restric­tions des horaires de sor­tie + con­trôles du respect de la quar­an­taine par les forces de l’ordre sont prévues au domi­cile, avec un ren­force­ment des amendes en cas de non-respect (entre 1000 et 1500 €).https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Mise à jour régulière de la sit­u­a­tion car­tographique sur le site du Gou­verne­ment.

2/ MOTIFS IMPÉRIEUX

A titre déroga­toire, peu­vent notam­ment être autorisées à se ren­dre en France :

les ressor­tis­sants français ou les ressor­tis­sants étrangers qui rési­dent en France : pour les per­son­nes en prove­nance de “pays oranges” non vac­cinées et en prove­nance de “pays rouges”, quel que soit leur statut vac­ci­nal.

les déten­teurs d’un titre de long séjour « Passe­port tal­ent » : pour les per­son­nes en prove­nance de “pays oranges” non vac­cinées

Ces caté­gories de per­son­nes doivent se munir d’une Attes­ta­tion de déplace­ment vers la France mét­ro­pol­i­taine depuis un pays iden­ti­fié comme zone de cir­cu­la­tion de l’infection du SARS-CoV­‑2 et en pos­ses­sion d’une déc­la­ra­tion sur l’honneur d’absence de symp­tômes d’infection par la COVID19 (com­plé­ment d’in­for­ma­tion sur la page du min­istère de l’In­térieur).

3/ PROCÉDURE EXCEPTIONNELLE DE “LAISSER-PASSER”

En dehors de ces cas men­tion­nés en 1 et 2, une procé­dure excep­tion­nelle de « Lais­sez-pass­er » est pos­si­ble pour les artistes et pro­fes­sion­nels de la créa­tion artis­tique.

Cette démarche excep­tion­nelle peut être envis­agée pour “les cas impérieux néces­si­tant la présence absolue sur le ter­ri­toire nation­al des per­son­nes impliquées dans une activ­ité artis­tique ou cul­turelle ne pou­vant pas être décalée ou reportée”.

Elle est prin­ci­pale­ment réservée aux artistes et pro­fes­sion­nels pour lesquels le gou­verne­ment souhaite s’en­gager à soutenir l’ac­tiv­ité en France, prin­ci­pale­ment dans le cadre de grands événe­ments, tour­nages, fes­ti­vals et lieux de dif­fu­sion repérés.

PROCÉDURE

Cette procé­dure néces­site de s’adresser aux postes diplo­ma­tiques et con­sulaires con­cernés qui sai­sis­sent eux-mêmes le min­istère de l’In­térieur (Sous-direc­tion des Visas).

Elle se fait au moment du dépôt de la demande de Visas, via un for­mu­laire spé­ci­fique.

Au préal­able, il est vive­ment con­seil­lé aux deman­deurs de pren­dre locale­ment attache avec le ser­vice de coopéra­tion et d’action cul­turelle (SCAC) et/ou l’In­sti­tut Français.

Il est impor­tant d’argumenter la demande en pré­cisant son con­texte et le car­ac­tère impérieux du déplace­ment. L’impact économique et social inhérent au report ou à l’absence de réal­i­sa­tion de l’activité doit égale­ment être men­tion­né.

NB : En cas d’impossibilité de dépos­er locale­ment une demande de lais­sez-pass­er (et/ou de visa), la sous-direc­tion des affaires européennes et inter­na­tionales au secré­tari­at général du min­istère de la Cul­ture peut être sol­lic­ité pour l’obtention de ces autori­sa­tions de voy­age (cf. guides pro­fes­sion­nels fiche mobil­ités inter­na­tionales ci-après).

4/ LIENS RESSOURCES

1/ Site du min­istère de la Cul­ture : infor­ma­tions spé­ci­fiques pour les artistes et les opéra­teurs cul­turels (détails sur procé­dure de “lais­sez-pass­er” et mesures de quar­an­taine)
2/ Site du min­istère de l’In­térieur : infor­ma­tions spé­ci­fiques sur la règle­men­ta­tion, les attes­ta­tions et les for­mu­laires, listes des motifs impérieux
3/ Site du Gou­verne­ment : infor­ma­tions plus détail­lées en par­ti­c­uli­er sur les Out­re-mer
4/ Site du min­istère de l’Eu­rope et des Affaires Étrangères : infor­ma­tions générales et con­seils aux voyageurs et con­sul­ta­tion de fich­es pays pour les retours.
5/ Plate­forme « Re-open EU (https://reopen.europa.eu/fr) » de la Com­mis­sion européenne : infor­ma­tions utiles pro­pres à chaque pays européen
6/ Site de ressources Mobi­Cul­ture

CIRCULATION DANS LE RESTE DU MONDE

Pour con­naître les con­di­tions de cir­cu­la­tion à l’é­tranger, vous pou­vez con­sul­ter cette carte du monde régulière­ment mise à jour. Elle per­met de con­naître le niveau d’en­trée dans les dif­férents pays, tou­jours selon le code couleur : rouge, jaune ou vert.