UFISC : Lettre ouverte aux Ministres concerné·e·s pour des mesures urgentes à prendre !

Let­tre ouverte aux Min­istres concerné·e·spour des mesures urgentes à pren­dre !

À l’attention de :

Mme Muriel PENICAUD, Min­istre du Tra­vail
M. Jean-Michel BLANQUER, Min­istre de l’Education nationale et de la Jeunesse
M. Christophe CASTANER, Min­istre de l’Intérieur
M. Gérald DARMANIN, Min­istre de l’Action et des Comptes publics
M. Bruno LE MAIRE, Min­istre de l’Économie et des Finances
M. Franck RIESTER, Min­istre de la Cul­ture
M. Gabriel ATTAL, Secré­taire d’État auprès du min­istre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse

À Paris, le 2 avril 2020

Objet : Mesures con­cer­nant l’impact du covid 19 sur le champ cul­turel et dédiées aux salarié.e.s intermittent.e.s

Madame et Messieurs les Min­istres, Mon­sieur le Secré­taire d’Etat,

Devant une sit­u­a­tion dont l’am­pleur et la grav­ité sont inédites, les mem­bres de l’U­FISC, asso­ciés à d’autres organ­i­sa­tions pro­fes­sion­nelles, réseaux et fédéra­tions des arts et de la cul­ture, se rassem­blent pour faire face de façon sol­idaire et con­certée à tous les prob­lèmes que leurs secteurs sont appelés à ren­con­tr­er.

Vous avez déjà pris un cer­tain nom­bre de mesures d’urgence que nous salu­ons, et en pré­parez sans doute d’autres. Nous tenons dès aujourd’hui à attir­er votre atten­tion sur un ensem­ble de prob­lé­ma­tiques pra­tiques immé­di­ates aux­quelles il faut aus­si rapi­de­ment apporter des répons­es pour ras­sur­er les entre­pris­es, les salarié·e·s et l’ensemble de ceux·celles qui font nos écosys­tèmes.

La crise san­i­taire a per­tur­bé dras­tique­ment le cal­en­dri­er des activ­ités, immé­di­ate­ment, mais aus­si à court, moyen et long terme : de nom­breuses actions ont été annulées, d’autres vont l’être (fes­ti­vals d’été par exem­ple) ; celles qui seront reportées vont retarder ou empêch­er d’autres pro­jets, met­tant en péril la survie matérielle des entre­pris­es et celle de leurs salarié·e·s, en par­ti­c­uli­er intermittent·e·s.

Nous en sommes tou·te·s conscient·e·s.

Une solu­tion immé­di­ate est que les opérateur·trice·s des actions annulées soient indemnisé·e·s à hau­teur des rémunéra­tions prévues : ain­si, le min­istère de la Cul­ture a demandé « aux struc­tures les plus solides finan­cière­ment, ain­si qu’à ses opéra­teurs et aux struc­tures sub­ven­tion­nées par l’État, de faire jouer la sol­i­dar­ité en payant les ces­sions prévues aux com­pag­nies et en hon­o­rant les cachets des inter­mit­tents afin de ne pas les frag­ilis­er ». Nous souhaitons que cette injonc­tion soit général­isée de la manière la plus volon­taire et impéra­tive pos­si­ble.

Mais surtout, nous vous deman­dons de garan­tir au plus vite la lev­ée de tous les freins procé­du­raux et régle­men­taires qui empêchent à ce jour, si l’on en croit les répons­es de cer­taines col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales ou de leurs groupe­ments, d’en­gager des paiements pour les “ser­vices non faits” que pour­raient être ces actions annulées.

De même, nous vous deman­dons d’en­join­dre à toutes vos admin­is­tra­tions et à tous les organ­ismes dépen­dant de la puis­sance publique : Édu­ca­tion Nationale, CAF, PJJ, etc., qui organ­isent et rémunèrent des actions cul­turelles de toutes natures, de répon­dre favor­able­ment à toute demande d’in­dem­ni­sa­tion des actions qu’il·elle·s auront dûment annulées.

Quant aux mesures annon­cées con­cer­nant les intermittent·e·s du spec­ta­cle, si leur esprit et les principes qu’elles affichent répon­dent aux attentes des artistes et technicien·ne·s concerné·e·s et de leurs employeur·euse·s, elles ne lèvent pas, loin s’en faut, les incer­ti­tudes de toutes les sit­u­a­tions indi­vidu­elles rel­a­tives au devenir de leur vie pro­fes­sion­nelle dans les mois et années qui vien­nent.

Pour les ayants droit des annex­es 8 et 10 de la con­ven­tion d’as­sur­ance chô­mage, il fau­dra rapi­de­ment obtenir, en par­ti­c­uli­er de l’Unédic et de Pôle Emploi, des déci­sions sur :

*la prise en compte effec­tive des heures et des indem­nités ver­sées au titre de l’ac­tiv­ité par­tielle, et ce, de façon équitable et sol­idaire en cette péri­ode de crise, au même niveau que le cachet habituel de 12 heures, dans la recherche, sur la péri­ode de référence, des 507 heures néces­saires à leur ouvrir des droits à indem­ni­sa­tion et dans le cal­cul du salaire de référence afférent ;

*la prise en compte de toute la péri­ode où s’ex­erceront des restric­tions d’ac­tiv­ités du fait de la crise san­i­taire, pour l’al­longe­ment des péri­odes d’in­dem­ni­sa­tion et de référence pour le cal­cul des droits ;

*les nou­veaux doc­u­ments à éditer par les struc­tures employeuses au titre de l’ac­tiv­ité par­tielle des salarié·e·s rel­e­vant du régime de l’in­ter­mit­tence ;

*les élé­ments à déclar­er men­su­elle­ment par les intermittent·e·s pour qu’il soit tenu compte sim­ple­ment et exhaus­tive­ment des activ­ités per­tur­bées du fait de la crise san­i­taire ;

*un dis­posi­tif pour les salarié·e·s du secteur rémunéré·e·s régulière­ment via le Guso (qui gère près de 14 mil­lions d’€ de salaires bruts par mois) pour qu’il·elle·s ne souf­frent pas mas­sive­ment de l’arrêt de ces activ­ités ;

*les démarch­es des intermittent·e·s qui arrivent en exa­m­en de leurs droits (pre­mière entrée ou renou­velle­ment) dans la péri­ode.

Ces déci­sions devront tenir compte de toute la diver­sité des sit­u­a­tions indi­vidu­elles et prévoir des modal­ités de révi­sion et d’amélio­ra­tion en fonc­tion des man­ques ou dis­tor­sions qui pour­raient appa­raître.

Enfin, la crise ne va pas s’arrêter avec la péri­ode de con­fine­ment, et les besoins de clar­i­fi­ca­tion, d’adaptation des dis­posi­tifs de sou­tien, de réflex­ion sur de nou­veaux mod­èles de fonc­tion­nement à met­tre en place, vont se pro­longer dans les mois et les années à venir.

Nous souhaitons vive­ment que soit instal­lée une dynamique de con­cer­ta­tion entre vos ser­vices et l’ensemble des acteur·trice·s des secteurs artis­tiques et cul­turels d’intérêt général, dont notam­ment les ini­tia­tives citoyennes non lucra­tives. La co-con­struc­tion entre l’Etat, les col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales, leurs groupe­ments, et les acteur·trice·s est cru­ciale.

Nous souhaitons ain­si con­courir dès main­tenant à con­stru­ire et met­tre en œuvre une vision prospec­tive partagée : notre écosys­tème n’aura prob­a­ble­ment pas le même vis­age à l’issue de cette crise.

Dans cette attente, nous vous assurons, Madame et Messieurs les Min­istres, Mon­sieur le Secré­taire d’Etat, de nos sen­ti­ments les meilleurs.

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Les sig­nataires

ACTES IF — Réseau sol­idaire de lieux cul­turels fran­ciliens
CD1D – Fédéra­tion de labels indépen­dants
CITI — Cen­tre Inter­na­tion­al pour les Théâtres Itinérants
FAMDT — Fédéra­tion des acteurs et Actri­ces de Musiques et Dans­es Tra­di­tion­nelles
FEDELIMA — Fédéra­tion de lieux de musiques actuelles
FERAROCK — Fédéra­tion des Radios Asso­cia­tives Musiques actuelles
FNAR — Fédéra­tion nationale des arts de la rue
FNGEC — Fédéra­tion nationale des groupe­ments d’employeurs cul­ture
FRAAP — Fédéra­tion des Réseaux et Asso­ci­a­tions d’Artistes Plas­ti­ciens
GRAND BUREAU — Réseau musiques actuelles Auvergne-Rhône-Alpes
OCTOPUS — Fédéra­tion des Musiques Actuelles en Occ­i­tanie
OPALE — Organ­i­sa­tion pour Pro­jets ALter­nat­ifs d’En­tre­prise
PAM — Pôle de coopéra­tion des Acteurs de la fil­ière Musi­cale en Région Sud
Le Pôle — Pôle de coopéra­tion des acteurs pour les musiques actuelles en Pays de la Loire
RADIO CAMPUS France
RMAN — Réseau des Musiques Actuelles en Nor­mandie
RNCAP — Réseau nation­al du Con­te et des Arts de la Parole
RIF — Réseau des Musiques Actuelles en Ile-de-France
RIM — Réseau des indépen­dants de la musique
SCC — Syn­di­cat des Com­pag­nies et Cirque de Créa­tion
SMA — Syn­di­cat des Musiques Actuelles
SYNAVI — Syn­di­cat nation­al des arts vivants
THEMAA — Asso­ci­a­tion Nationale des Théâtres de Mar­i­on­nettes et des Arts asso­ciés
UFISC — Union Fédérale d’In­ter­ven­tion des Struc­tures Cul­turelles
ZONE FRANCHE — Réseau des musiques du monde

Com­mu­niqué du 2 avril 2020
Plus d’informations : UFISC — contact@ufisc.org

Des ressources et infor­ma­tions émanant de la cel­lule de crise “Ressources et accom­pa­g­ne­ments” sont disponibles sur le site de l’U­FISC. Cette page sera régulière­ment mise à jour » http://ufisc.org/item/357-infos-covid-19.html